Codes, lois et règlements

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport électronique, au passeport électronique de service et au passeport électronique de mission.

Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission.

Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique.

Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.

Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de service.

Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service.

Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de mission.

Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission.

Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE, DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE DE SERVICE ET DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE DE MISSION.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT, DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.