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Codes, lois et règlements
Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
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Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 4
Article 4
Article 5
Article 5
Article 6