Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux.

Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage.

Chapitre 3 : Condition d'éligibilité.

Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins.

Chapitre 5 : Contrôle des opérations électorales.

TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE.

Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux.

Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage.

Chapitre 3 : Condition d'éligibilité.

Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins.

TITRE III : DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE.