Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Recrutement et formation

Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale

Chapitre II : Détachement et accès direct

Section 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Détachement et intégration

Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Section 2 : Tour extérieur

Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi

Titre III : Comité de sélection

Titre III : INSTANCE COLLÉGIALE

Titre IV : Nomination

Chapitre Ier : Dispositions générales

Titre V : Avancement et positions

Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements

Chapitre 1er : Direction commune

Chapitre 2 : Fusion d'établissements

Chapitre IV : Nomination

Chapitre V : Avancement

Chapitre VI : Détachement

Chapitre VI : Détachement et intégration

Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation

Section 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Détachement et intégration

Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Section 2 : Tour extérieur

Chapitre VII : Direction commune

Chapitre VIII : Fusion d'établissements

Chapitre IX : Mise à disposition

Chapitre X : Recherche d'affectation

Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploi

Chapitre XI : Evaluation

Chapitre XII : Dispositions diverses

Chapitre XIII : Dispositions transitoires