Arrêté du 1 novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article 32

I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim

II - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer

II - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer

II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer

III - Stages de formation.

IV - Dispositions communes.

Annexes