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Codes, lois et règlements
Décret n° 2007-1882 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
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Décret n° 2007-1882 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
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