Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique

Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Transmission des déclarations

Chapitre III : Archivage des documents annexés et disjoints

TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE DE DROIT COMMUN

Chapitre Ier : Accès au service

Chapitre II : Modalités d'application de la procédure

TITRE III : MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES

Chapitre Ier : Dispositions communes aux procédures simplifiées

Section 1 : Octroi de la procédure

Section 2 : Modification, annulation et révocation de l'autorisation

Section 3 : Modalités d'application de la procédure

Chapitre II : Dispositions particulières

Section 1 : Dispositions particulières à DELTA-D

Section 2 : Dispositions particulières à DELTA-X

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES