Décret n° 2007-1819 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Décret n° 2007-1819 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense