Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques

Section 1 : Conditions d'implantation

Section 2 : Conditions de réalisation des travaux et d'exploitation des ouvrages

Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Modalités d'application