Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées

Chapitre Ier : Procédure d'élaboration du plan

Chapitre II : Contenu du plan

Chapitre III : Mise en oeuvre du plan

Chapitre IV : Dispositions finales