Codes, lois et règlements

Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal

Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

Chapitre Ier : Du dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques.

Chapitre II : Du dépôt des progiciels, bases de données et systèmes experts.

Chapitre III : Du dépôt des phonogrammes.

Chapitre III : Du dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias

Chapitre IV : Du dépôt des vidéogrammes.

Chapitre V : Du dépôt des documents multimédias.

Titre III : Du dépôt légal au Centre national de la cinématographie.

Titre IV : Du dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel.

Titre V : Du dépôt légal au ministère de l'intérieur.

Titre VI : Du conseil scientifique du dépôt légal.

Titre VII : Dispositions communes et diverses.