Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

TITRE Ier

CHAPITRE 1er : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Enregistrement des paris.

CHAPITRE III : Résultat et calcul des rapports.

CHAPITRE IV : Paiements.

TITRE II

CHAPITRE Ier : Paris simples.

CHAPITRE II : Pari jumelé.

CHAPITRE III : Pari trio.