Codes, lois et règlements

Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Annexes

NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION OU À DÉCLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 À L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION OU À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI N° 92-3 DU 3 JANVIER 1992

NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION OU À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI N° 92-3 DU 3 JANVIER 1992 : (Le regroupement des rubriques par titre n'a pour objet que de faciliter la lisibilité)

1. Nappes d'eau souterraines.

2. Eaux superficielles.

3. Mer.

4. Milieux aquatiques en général.

5. Ouvrages d'assainissement.

6. Activités et travaux.