Décret n°93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour certains agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Décret n°93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour certains agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre