Décret n°93-690 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Décret n°93-690 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988