Décret n°93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace

• Article 28

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

TITRE III : LE DIRECTEUR.

TITRE IV : LE PERSONNEL.

TITRE V : CONSERVATION DES COLLECTIONS.

TITRE VI : RÉGIME FINANCIER.

TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.