Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exception pour le 7° des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exception pour le 7° des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.