Codes, lois et règlements

Décret n°93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Décret n°93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Annexes

Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (C.C.T.G. et ancien C.P.C. Travaux publics interministériels)

Nature, dénomination, titre, référence de publication.

Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment

Dénomination, titre, référence de publication dans les cahiers du C.S.T.B. et autres, exécution des travaux.