Codes, lois et règlements

Décret n°93-351 du 15 mars 1993 relatif aux plans d'exposition aux risques naturels prévisibles

Décret n°93-351 du 15 mars 1993 relatif aux plans d'exposition aux risques naturels prévisibles

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉLABORATION DES PLANS D'EXPOSITION AUX RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU LIBRE ÉCOULEMENT DES EAUX ET À LA CONSERVATION DU CHAMP DES INONDATIONS

CHAPITRE Ier : Déclaration dans les zones figurant à un plan d'exposition aux risques d'inondations.

CHAPITRE II : Modification ou suppression des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux ou restreignant le champ des inondations.