Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes

Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique.

Titre II : Formalités de dédouanement

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Présentation en douane des marchandises.

Section 2 : Dispositions relatives aux déclarations provisoires.

Section 3 : Déclaration d'échanges de biens.

Chapitre II : Procédure de droit commun.

Section 1 : Forme des déclarations en détail.

Section 2 : Etablissement des déclarations en détail.

Section 3 : Enonciations des déclarations en détail.

Section 4 : Documents à annexer aux déclarations.

Section 5 : Enlèvement des marchandises.

Chapitre III : Procédure de dédouanement à domicile.

Section 1 : Octroi de la procédure.

Section 2 : Enregistrement dans les écritures du bénéficiaire

I. - Renseignements obligatoires
A. - A l'importation.
B. - A l'exportation.
II. - Délai d'enregistrement de l'opération dans la comptabilité matières
A. - A l'importation.
B. - A l'exportation.
III. - Documents annexes.

Section 3 : Etablissement d'une déclaration en détail.

Section 4 : Déchargement et enlèvement ou expédition de la marchandise

I. - A l'importation
A. - Déchargement de la marchandise.
B. - Enlèvement de la marchandise.
II. - A l'exportation.

Section 5 : Déclarations de régularisation

I. - Forme des déclarations de régularisation.
II. - Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.
III. - Documents à annexer aux déclarations de régularisation.
IV. - Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.

Titre III : Transit

Chapitre Ier : Transit en suite d'exportation

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Déclaration de transit

I. - Forme de la déclaration de transit.
II. - Enonciations de la déclaration de transit.
III. - Engagement du principal obligé.
IV. - Mesure de simplification pour les entreprises bénéficiant d'une procédure de dédouanement à domicile.

Section 3 : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route.

Section 4 : Apurement des opérations.

Chapitre Ier : Transit en vue de l'exportation

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Déclaration de transit

I. - Forme de la déclaration de transit.
I. - Forme et établissement de la déclaration de transit.
II. - Etablissement de la déclaration de transit.
II. - Enonciations de la déclaration de transit.
III. - Enonciations de la déclaration de transit.
III. - Engagement du principal obligé.
IV. - Engagement du principal obligé.
V. - Mesure de simplification pour les entreprises bénéficiant d'une procédure de dédouanement à domicile.

Section 3 : Dispositions applicables en cours de route.

Section 3 : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route.

Section 4 : Apurement des opérations.

Chapitre II : Transit de marchandises en provenance d'un autre Etat membre

Section 1 : Déclaration de transit

I. - Forme de la déclaration de transit.

Section 2 : Formalités au bureau de douane de destination.

Chapitre III : Transit de marchandises entre deux Etats membres de la Communauté économique européenne avec emprunt du territoire national.