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Codes, lois et règlements
Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes
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Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes
Article 53
Titre Ier : Champ d'application
Chapitre unique.
Article 1
Article 2
Article 2
Titre II : Formalités de dédouanement
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Présentation en douane des marchandises.
Article 3
Section 2 : Dispositions relatives aux déclarations provisoires.
Article 4
Article 5
Article 6
Section 3 : Déclaration d'échanges de biens.
Article 7
Chapitre II : Procédure de droit commun.
Article 8
Section 1 : Forme des déclarations en détail.
Article 9
Section 2 : Etablissement des déclarations en détail.
Article 10
Article 11
Article 12
Section 3 : Enonciations des déclarations en détail.
Article 13
Article 14
Section 4 : Documents à annexer aux déclarations.
Article 15
Section 5 : Enlèvement des marchandises.
Article 16
Chapitre III : Procédure de dédouanement à domicile.
Article 17
Section 1 : Octroi de la procédure.
Article 18
Article 19
Section 2 : Enregistrement dans les écritures du bénéficiaire
I. - Renseignements obligatoires
A. - A l'importation.
Article 20
B. - A l'exportation.
Article 21
II. - Délai d'enregistrement de l'opération dans la comptabilité matières
A. - A l'importation.
Article 22
B. - A l'exportation.
Article 23
III. - Documents annexes.
Article 24
Section 3 : Etablissement d'une déclaration en détail.
Article 25
Section 4 : Déchargement et enlèvement ou expédition de la marchandise
I. - A l'importation
A. - Déchargement de la marchandise.
Article 26
Article 27
Article 28
B. - Enlèvement de la marchandise.
Article 29
II. - A l'exportation.
Article 30
Article 31
Article 32
Section 5 : Déclarations de régularisation
I. - Forme des déclarations de régularisation.
Article 33
II. - Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.
Article 34
Article 34
III. - Documents à annexer aux déclarations de régularisation.
Article 35
IV. - Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.
Article 36
Article 37
Titre III : Transit
Chapitre Ier : Transit en suite d'exportation
Section 1 : Généralités.
Article 38
Section 2 : Déclaration de transit
I. - Forme de la déclaration de transit.
Article 39
II. - Enonciations de la déclaration de transit.
Article 40
Article 41
III. - Engagement du principal obligé.
Article 42
IV. - Mesure de simplification pour les entreprises bénéficiant d'une procédure de dédouanement à domicile.
Article 43
Section 3 : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route.
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Section 4 : Apurement des opérations.
Article 48
Chapitre Ier : Transit en vue de l'exportation
Section 1 : Généralités.
Article 38
Article 38
Section 2 : Déclaration de transit
I. - Forme de la déclaration de transit.
Article 39
I. - Forme et établissement de la déclaration de transit.
Article 39
II. - Etablissement de la déclaration de transit.
Article 40
II. - Enonciations de la déclaration de transit.
Article 40
III. - Enonciations de la déclaration de transit.
Article 41
III. - Engagement du principal obligé.
Article 41
IV. - Engagement du principal obligé.
Article 42
V. - Mesure de simplification pour les entreprises bénéficiant d'une procédure de dédouanement à domicile.
Article 43
Section 3 : Dispositions applicables en cours de route.
Article 42
Article 43
Section 3 : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route.
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Section 4 : Apurement des opérations.
Article 48
Chapitre II : Transit de marchandises en provenance d'un autre Etat membre
Section 1 : Déclaration de transit
Article 44
Article 49
I. - Forme de la déclaration de transit.
Article 49
Section 2 : Formalités au bureau de douane de destination.
Article 45
Article 46
Article 50
Article 50
Article 51
Article 51
Chapitre III : Transit de marchandises entre deux Etats membres de la Communauté économique européenne avec emprunt du territoire national.
Article 47
Article 52
Article 52