Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande

Titre Ier : Définitions, champ d'application, dispositions d'ordre général.

Titre II : Conditions générales d'installation et d'équipement des établissements.

Titre III : Conditions générales d'hygiène

A. - Conditions générales d'hygiène applicables aux locaux, aux matériels et aux outils.

B. - Conditions générales d'hygiène applicables au personnel.

Titre IV : Conditions spéciales d'hygiène

A. - Prescriptions relatives aux locaux.

B. - Prescriptions concernant les matières premières devant être utilisées pour la fabrication de produits à base de viande.

C. - Contrôle des productions.

D. - Conditionnement, emballage et étiquetage.

E. - Entreposage et transport.

Titre V : Conditions complémentaires pour certains produits à base de viande

A. - Conditions pour les produits pasteurisés ou stérilisés contenus dans des récipients hermétiquement clos.

B. - Conditions complémentaires pour les plats cuisinés à base de viande.

Titre VI : Dérogations.

Titre VII : Dispositions finales.