Codes, lois et règlements

Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE Ier BIS : CORPS DES AGENTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES Chapitre Ier : Dispositions générales

TITRE Ier BIS : CORPS DES AGENTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Recrutement

Chapitre II : Recrutement

Chapitre II : Nomination

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Détachement

TITRE Ier BIS : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Recrutement

Chapitre II : Recrutement

Chapitre II : Nomination

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Détachement

TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Avancement

Chapitre III : Avancement de grade

Chapitre IV : Détachement

Chapitre III : Avancement de grade

TITRE II : CORPS DES SECRÉTAIRES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.

TITRE II : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Classement.

TITRE III : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

Chapitre III : Classement

Chapitre III : Avancement

CHAPITRE IV : Avancement.

Chapitre IV : Détachement

CHAPITRE V : Détachement.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.