Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche

Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche

Titre Ier : Conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel des établissements

Chapitre Ier : Conditions d'aménagement des locaux et d'équipement en matériel.

Chapitre II : Conditions d'utilisation et d'entretien des locaux et du matériel des établissements.

Titre II : Conditions d'hygiène relatives aux produits manipulés dans les établissements

Section 1 : Conditions pour les produits frais.

Section 2 : Conditions pour les produits congelés.

Section 3 : Conditions pour les produits décongelés.

Section 4 : Conditions pour les produits transformés

Chapitre Ier : Conditions générales.

Chapitre II : Conserves.

Chapitre III : Produits salés et fumés.

Chapitre IV : Produits de crustacés et de mollusques cuits.

Chapitre V : Pulpe de poisson.

Section 5 : Conditions concernant les parasites.

Titre III : Conditions d'hygiène relatives au personnel des établissements.

Titre IV : Dispositions générales

Chapitre Ier : Agrément sanitaire des établissements.

Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de production.

Chapitre III : Dispositions finales.

Annexes

Poissons et produits soumis à l'obligation d'assainissement par le froid.

Exigences sanitaires pour les établissements pouvant faire l'objet de dérogations provisoires.