Décret n°92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses

• Article 20

TITRE Ier: MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION : DES PRODUITS ANTISALISSURES.

TITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS AINSI QUE DES PRODUITS DE PROTECTION DES BOIS ET DES PRODUITS DESTINÉS À LUTTER CONTRE LES INSECTES XYLOPHAGES.

TITRE III : EMPLOI DES PRODUITS DE TRAITEMENT : DES EAUX INDUSTRIELLES.

TITRE IV : EMPLOI DU MERCURE POUR L'IMPRÉGNATION DES TEXTILES LOURDS INDUSTRIELS ET DES FILS DESTINÉS À LEUR FABRICATION.

TITRE V : MISE SUR LE MARCHÉ ET EMPLOI DU DI-u-OXO-DI-n- : BUTYLSTANNIOHYDROXYBORANE (DBB).

TITRE VI : MISE SUR LE MARCHÉ ET EMPLOI DES POLYCHLOROBIPHÉNYLES OU DES POLYCHLOROTERPHÉNYLES (PCB).

TITRE VI bis : MISE SUR LE MARCHÉ DES PARAFFINES CHLORÉES À CHAÎNE COURTE

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES.