Codes, lois et règlements

Décret n°92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique hôpitaux de Paris.

Décret n°92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique hôpitaux de Paris.

Titre 1er : Dispositions générales.

Organisation.

Titre 2 : Composition.

Chapitre 1er : Désignation des représentants de l'administration.

Chapitre 2 : Désignation des représentants du personnel.

Section 1 : Durée et date du scrutin.

Section 2 : Liste électorale.

Section 3 : Candidatures.

Section 4 : Déroulement du scrutin.

Section 5 : Le contentieux.

Titre 3 : Fonctionnement.

Titre 4 : Dispositions transitoires et finales.