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Codes, lois et règlements
Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
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Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes
Procédures générales de circulation aérienne : pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs.
Article ANNEXE I
Procédures générales complémentaires pour les hélicoptères : Les présentes procédures générales complémentaires sont applicables sur les aérodromes dont l'usage n'est pas réservé aux hélicoptères.
Article ANNEXE II
Procédures générales complémentaires pour les planeurs.
Article ANNEXE III
Procédures générales complémentaires pour les avions ultra-légers motorisés (ULM) et les planeurs ultra-légers (PUL).
Article ANNEXE IV
Procédures générales complémentaires pour les dirigeables.
Article ANNEXE V
Procédures générales complémentaires pour les ballons habités, libres ou captifs.
Article ANNEXE VI
Procédures générales complémentaires pour les aéronefs non habités.
Article ANNEXE VII