Codes, lois et règlements

Décret n°92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Décret n°92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Titre Ier : Organisation.

Titre II : Composition

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

Section 1 : Date du scrutin.

Section 2 : Liste électorale.

Section 3 : Candidatures.

Section 4 : Déroulement du scrutin.

Section 5 : Contentieux.

Titre III : Fonctionnement.

Titre IV : Dispositions transitoires et dispositions finales.

Annexes