Codes, lois et règlements

Décret n°92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral

Décret n°92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Constitution de la société d'exercice libéral de sages-femmes.

Chapitre III : Capital social.

Chapitre IV : Fonctionnement de la société d'exercice libéral.

Chapitre V : Relations avec l'assurance maladie.