Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 portant charte de la déconcentration

CHAPITRE Ier : Des attributions des administrations centrales, des services à compétence nationale et des services déconcentrés de l'Etat.

CHAPITRE Ier : Des attributions des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat.

CHAPITRE II : Du comité interministériel de l'administration territoriale.

CHAPITRE III : De l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.