Décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale

• Article 23

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires.

Chapitre III : Capital social.

Chapitre IV : Fonctionnement de la société d'exercice libéral.

Chapitre V : Relations avec l'assurance maladie.