Décret n°92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

• Article 1
• Article 1
• Article 52

Titre Ier : Le comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Titre II : Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Titre III : Les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Titre IV : Dispositions communes.

Annexes