Décret n°92-205 du 3 mars 1992 relatif à la liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Décret n°92-205 du 3 mars 1992 relatif à la liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)