Codes, lois et règlements

Décret n°92-193 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

Décret n°92-193 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

TITRE Ier : Dispositions relatives aux conditions de sécurité et d'hygiène de l'exploitation des salles de danse à des fins d'enseignement.

TITRE II : Dispositions relatives aux conditions d'âge et d'activité et au contrôle médical des élèves.

TITRE III : Dispositions pénales.

TITRE IV : Dispositions diverses.