Codes, lois et règlements

Décret n°92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

Décret n°92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES.

A. - MISSION.

B. - ABSENCE TEMPORAIRE.

C. - MAINTIEN DE L'ORDRE.

D. - DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE III : TRANSPORT DES PERSONNES.

A. - UTILISATION DU VÉHICULE PERSONNEL.

B. - VÉHICULES DE LOUAGE.

C. - UTILISATION DES MOYENS : DE TRANSPORT EN COMMUN.

1. Voie ferrée.

2. Voie maritime.

3. Voie aérienne.

D. - TRANSFERT DES RESTES MORTELS : DES MILITAIRES DÉCÉDÉS EN SERVICE.

TITRE IV : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT.