Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Titre Ier : Etablissement, adoption, transmission et approbation des budgets des compagnies consulaires.

Titre II : Structure des budgets, exceptions au caractère limitatif des crédits et au mandatement préalable des dépenses.

Titre III : Organisation financière et comptable des compagnies consulaires.

Titre IV : Dispositions diverses et modalités d'application.

Annexes

Structure des budgets primitifs ou rectificatifs et documents à présenter avec ces budgets par les compagnies consulaires.

Structure des budgets exécutés et documents à présenter avec ces budgets par les compagnies consulaires.