Loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole.

I. - Prestations familiales.

II - Assurance, maladie, invalidité et maternité.

III - Pension de retraite forfaitaire.

IV - Cotisations de solidarité.

V - Dispositions diverses.