Décret n°91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national de la conchyliculture de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et des sections régionales de la conchyliculture

• Article 1
• Article 10

TITRE Ier : TAXE PARAFISCALE INSTITUÉE AU PROFIT DU COMITÉ NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ET DE L'INSTITUT FRANçAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER.

TITRE II : TAXE PARAFISCALE INSTITUÉE AU PROFIT DES SECTIONS RÉGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE.

TITRE III : FIXATION DES MONTANTS ET DE LA RÉPARTITION DES TAXES ET MODALITÉS DE RECOUVREMENT.

Annexes