Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre

TITRE Ier : L'état des prévisions de recettes et de dépenses.

TITRE II : Le contrôle d'état.

TITRE III : Comptabilité - dispositions diverses.