Codes, lois et règlements

Décret n°91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Décret n°91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

TITRE Ier : Dispositions communes.

TITRE II : Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Détachement.

TITRE III : Attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Classement.

CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement.

CHAPITRE IV : Avancement.

CHAPITRE V : Détachement.

TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.