Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion

• Article 38

TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION.

TITRE II : VALEURS LIMITES D'ÉMISSION.

TITRE III : CONTRÔLE DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT.

TITRE IV : CONDITIONS D'ÉVACUATION DES GAZ DE COMBUSTION VERS L'ATMOSPHÈRE.