Codes, lois et règlements

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

TITRE Ier : Du Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.

TITRE II : Du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire.

TITRE III : Dispositions transitoires et finales.