Décret n°90-312 du 4 avril 1990 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Décret n°90-312 du 4 avril 1990 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse