Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports

• Article 16

TITRE Ier : Régie de recettes.

TITRE II : Régie d'avances.

TITRE III : Dispositions diverses.