Codes, lois et règlements

Décret n°90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances

Décret n°90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL

CHAPITRE Ier : Importation.

CHAPITRE II : Exportation pour élimination dans un Etat de la Communauté économique européenne.

CHAPITRE III : Exportation pour élimination dans un Etat n'appartenant pas à la Communauté économique européenne.

CHAPITRE IV : Transit de frontière à frontière.

Section 1 : Régime d'autorisation.

Section 2 : Régime de déclaration.

TITRE II : RÉGIMES PARTICULIERS

CHAPITRE Ier : Régime applicable aux déchets contenant des métaux non ferreux " ;

TITRE II : RÉGIME PARTICULIER ET DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE Ier : Régime particulier.

CHAPITRE II : Dispositions diverses.

TITRE II : RÉGIMES PARTICULIERS CHAPITRE Ier : Régime applicable aux déchets contenant des métaux non ferreux.

TITRE II : RÉGIMES PARTICULIERS Chapitre II : Régime applicable aux déchets des ménages et déchets assimilés

TITRE III : Dispositions diverses

Annexes

CHAMP D'APPLICATION.

DÉCHETS CONTENANT DES MÉTAUX NON FERREUX : VISÉS PAR L'ARTICLE 33.