Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure

Arrêté du 1 mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure

Titre Ier : Approbation de modèle.

Titre II : Vérification primitive des instruments neufs.

Titre III : Vérification périodique.

Titre IV : Vérification après réparation ou modification.

Titre V : Agréments.

Titre VI : Marque d'identification.

Titre VII : Plaque d'identification et de poinçonnage.

Titre VIII : Marques de contrôle.

Titre IX : Dispositions diverses.

Annexes