Décret n°90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne

• Article 38

TITRE Ier Dispositions générales

TITRE II Règles administratives et financières

TITRE III Service d'hébergement

TITRE IV Dispositions diverses