Codes, lois et règlements

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation

Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle

Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole

Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducation

Chapitre V : Avancement

Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.