Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF).

Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF).

ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

TITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécurité

TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs

TITRE III : Moyens de secours

TITRE IV : Obligations de l'exploitant

Annexe