Arrêté du 10 janvier 1990 portant application de l'article 8 du décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils

• Article 1
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 14

Section 1 : Enseignements.

Section 2 : Stages.

Section 3 : Evaluation du cycle de perfectionnement.