Codes, lois et règlements

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Partie législative

Titre I : Dispositions applicables aux boissons.

Chapitre I : Fabrication et commerce des boissons.

Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons

Section I : Boissons non alcooliques.
Section II : Boissons alcooliques.

Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons

Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons.

Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts.

Chapitre III : Péremption des licences.

Chapitre IV : Débits temporaires.

Chapitre V : Zones protégées.

Chapitre VI : Associations et cercles privés.

Chapitre VII : Grands ensembles d'habitation.

Chapitre VIII : Zones industrielles.

Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.

Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme

Chapitre I : Répression de l'ivresse publique.

Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme.

Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme

Chapitre I : Mesures de défense.

Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme.

Titre VI : Dispositions diverses

Chapitre I : Dispositions générales.

Chapitre II : Champ d'application du code.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Titre I : Dispositions applicables aux boissons

Chapitre I : Fabrication et commerce des boissons.

Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons.

Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons

Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons.

Chapitre II : Ouverture et transferts.

Chapitre IV : Débits temporaires.

Chapitre V : Zones protégées.

Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.

Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme

Chapitre I : Répression de l'ivresse publique.

Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme

Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme

Chapitre I : Mesures de défense.

Chapitre II.

Titre VI : Dispositions diverses

Chapitre II : Champ d'application du code.